DEMANDE FORMEE PAR DAME X..., LES BLESSURES SUBIES PAR SA FILLE NE CONSTITUANT QU'UNE CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 40 DU CODE PENAL, EFFACEE PAR L'AMNISTIE ; QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS

POLIET ET CHAUSSON A RELEVE, LE 11 MAI 1978, D'UN JUGEMENT DU 13 MARS 1978 PAR LEQUEL LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE L'OISE A STATUE SUR L'INDEMNITE QUI LUI ETAIT DUE PAR LA COMMUNE DE BEAUVAIS

formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., appartement 42, La Maine, 76150 Maromme, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine Y..., demeurant ..., appartement 38, 60000 Beauvais, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

André X..., demeurant à Marseille en Beauvaisis (Oise), Haute Epine, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de M. Roger X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 60008 Beauvais, 21 / de la société Sautlebar, dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Le Barcarès

et HPL Bourg Loups aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Alila promotion, HPL Blace Beaujolais et HPL Bourg Loups ; les condamne à payer à M.

X... , employé par la société Duferco Morel produits plats depuis le 26 août 1993, a été désigné par l'Union locale CGT Villefranche, Beaujolais, Val de Saône (l'Union locale) le 16 novembre 2011 en qualité

Ludovic G..., domicilié [...]                          , contre le jugement rendu le 25 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), dans le litige les opposant à la société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Beauvais conseiller rapporteur, M. Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guirimand, MM. Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau, Mme Carbonaro, M.

Demande d'avis n°G 21-70.011 Juridiction : le conseil de prud'hommes de Beauvais FP6 Avis du 7 juillet 2021 n° 15010 FS+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

[G] [G], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de maire de la commune de Troissereux, a formé le pourvoi n° B 21-60.115 contre le jugement rendu le 18 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Beauvais

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

(Mayotte), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section encadrement), au profit de M.

: Sur le pourvoi formé par Mme Francoise X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais