sollicitant de Marcel X... le versement d'une somme en espèces de 3 000 francs dans le but d'arranger la difficulté de celui-ci vis-à-vis de son voisin, relative à l'implantation cadastrale d'une bergerie

susvisés ensemble les dispositions des articles L. 111-1, L. 311-5, L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale ; 3 / et subsidiairement que seul l'Office fédéral des assurances sociales à Berne

sociétés Doukhan, que dans son arrêt du 29 avril 1985, la Cour a condamné à deux ans d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende pour recel ; que, comme l'a rappelé le tribunal, la Bank-Und-Finanz de Berne

que le contrat conclu avec la société PLS confiait à cette dernière le contrôle de la protection cathodique des canalisations à l'exclusion de celles situées dans l'enceinte du site des usines Shell à Berre

gauche du Dadou avait été utilisé pour les travaux réalisés antérieurement à l'année 2014 ; qu'en retenant que, s'agissant des travaux antérieurs à l'année 2014 l'expert judiciaire confirmait que les berges

X..., ès qualités de liquidateur de la société Berry Ingenierie, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Bordeaux, dont le siège est les bureaux du Parc, ...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Trollat et Berry

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE BERRY

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société Le Berry

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3 / M.

T... décrit comme particulièrement autoritaire et à la proximité entre son domicile et celui de sa petite fille à Villeneuve-de-Berg ; que, par ailleurs, si M.

C... avait alors violemment tiré sur le volant ; que les photographies versées aux débats prouvent que le véhicule est monté sur la berme, qu'il a effectué plusieurs mètres, les roues étant bien parallèles

X... l'a assignée devant le tribunal de Berne dont le jugement du 24 octobre 1990 rejetant sa demande a été confirmé par la Première cour civile le 24 juillet 1991; que, parallèlement à cette procédure

service de la société Monoprix SMB, le 12 juillet 1962, en qualité de vendeuse ; qu'à partir de 1971, elle a été affectée à la comptabilité fournisseurs au service de la SMB Société manutentionnaire de Bercy

[B] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Moulin de la Berre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Y... alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, la législation du pays où la protection est réclamée est celle de l'Etat sur le territoire duquel

La société Le Berry républicain centre France, civilement responsable, 2°) Y...

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société éditrice du journal Le Berry républicain fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.