défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1, 2 et 3 ainsi rédigées, n° 1 : "est-il constant qu'à Aubagne, département des Bouches-du-Rhône

), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit du Département des Bouches-du-Rhône, représenté par le président de son conseil général

de plusieurs causes dont certaines proviennent tant de la vétusté de l'immeuble vendu que d'une absence d'entretien normal postérieurement à la vente et du propre comportement de l'acquéreur qui a bouché

), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / du département des Bouches-du-Rhône, représenté par le préfet des

d'évacuation et des fissures, la société de plomberie et de chauffage étant condamnée à garantir la société pour le désordre relatif à la bouche d'évacuation. 2.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de M.

[K] fait grief à l'arrêt de décharger l'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône du mandat qui lui était confié par le jugement du 6 mai 2022, et de dire n'y avoir lieu à assistance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné contre l'association la remise en état des lieux de la parcelle [Cadastre 1] classée « espace boisé classé » de la forêt de protection de Bouconne

Bourhane X... ; que le procureur de la République a formé un pourvoi en annulation contre ce jugement ; que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Montpellier, 30 avril 1997), que, le 26 avril 1984, la société Y..., qui fabrique des bouchons

X... pouvait se voir reprocher l'absence de bouchon de remplissage de la boîte de vitesse du camion Y... et le manque de serrage du bouchon de vidange, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

LE 7 NOVEMBRE 1941 D'UN BREVET N° 876654, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE PREMIER BREVET PORTE SUR LE PROCEDE DE FABRICATION DU RESERVOIR DE LA BURETTE ET SUR L'ADJONCTION D'UN BOUCHON COMPRENANT UNE POMPE

SHIPLEY DECRIVENT LA MISE EN PLACE, AVANT LE REMPLISSAGE, D'UN BOUCHON QUI LAISSE PASSER AUTOUR DE LUI, LE GAZ INTRODUIT SOUS PRESSION DANS LE RESERVOIR, BOUCHON QUE, L'OPERATION ACHEVEE, L'ON FAIT PENETRER

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2003), que la société Claparède (la société) a vendu à la société Maurel Vedeau des bouchons

l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité et l'origine des marchandises vendues dans deux supermarchés, en l'occurrence des onglets de boeuf vendus au rayon boucherie

réitéré du prévenu, observé par " plusieurs témoins " ; que la crédibilité de X... n'avait pas été écartée par l'expert psychiatre ; que le fait qu'une autre enfant ait démenti avoir été embrassée sur la bouche

[C] [W], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour mandataire la caisse primaire d'assurance

déclarations doivent être, selon les experts, appréciées avec la plus grande prudence compte tenu d'une névrose grave préexistante, a déclaré qu'en 1984 et 1985, Daniel X... l'avait embrassée sur la bouche