Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.

délai du pourvoi en cassation, qui est de deux mois, court à compter de la signification de la décision attaquée ; Attendu que dans un litige opposant la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie

domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 14 avril 2015 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté de communes de la Brie

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie, de la SCP Zribi et Texier

(ARCARIO) SE RENDIT A BRIENNE ET PROPOSA A Y... (PIERRE) UN QUARTEAU DE "POMMARD 1966" TITRANT 12°7, POUR LE PRIX DE 140 FRANCS; QUE L'AFFAIRE FUT TRAITEE AU PRIX DE 130 FRANCS, APRES QUE X...

SUR LA RECEVABILITE DU MOYEN, SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIEY, 27 NOVEMBRE 1957), STATUANT EN DERNIER RESSORT, A ORDONNE LE SURSIS AU PAIEMENT DE PROVISIONS

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au profit de la société Segemal, société à responsabilité limitée,

enquêteurs ayant analysé les risques de soustraction du véhicule à la surveillance, ils ont décidé à 8 heures 30 de mettre en place le dispositif de surveillance à la barrière de péage de Fleury-en-Brière

., dûment assisté d'un interprète en langue ourdou (à défaut de son avocat), a pu s'exprimer sur sa situation personnelle, déclarant: "Sur le niveau d'étude, j'ai un diplôme, le logement à Roissy en Brie

AVOUE A LA COUR ET : 1° DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE L'ILE-DE-FRANCE ; 2° DE LA CAISSE REGIONALE DE LA BRIE, ONT DECLARE SE PORTER PARTIES CIVILES ET ONT DEMANDE ACTE DE LEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Simonne X..., née Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

Generali assurances et Axa France, assureurs des sociétés Reybier et Cathiard, ont été appelées en cause par leurs assurés respectifs, tandis que la société MAAF assurances, assureur de la société Brienne

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 312-8 et L. 313-1 du code de la consommation ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Brie

Michel X..., demeurant "Le Menuisier", à Brie (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

Xavier Y..., demeurant ... à Presles-en-Brie, 77220 Tournan-en-Brie, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs

[P] et la Sci Taïti Two faisaient valoir que la CRCAM Brie Picardie avait manqué « à son obligation de loyauté à l'égard de M.

a été mandaté par le groupe Azur pour placer des contrats d'assurance et en assurer la gestion pour le compte de son mandat ; qu'à ce titre il a pour ses deux agences de Choisy le Roi et de Sucy en Brie

: Attendu qu'à la suite du rattachement par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de son établissement " traction " de Conflans-Jarny à celui de Nancy, le tribunal d'instance de Briey