Z... au moment des faits ; 10°) Le lieu de découverte du corps : que le corps de Patricia A... a été découvert fortuitement, parce que des chasseurs recherchaient un chien, dans une buse remplie d'eau,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation

B..., médecin, dans l'acte de décès ; que les scanners ont de plus montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention

d'instruction, reconnu, comme ayant appartenu au défunt, que 13 des tableaux pris en photographies par Daniel D..., ajoutant qu'il lui semblait que son oncle possédait deux autres tableaux, l'un signé " Buret

prohibé et dangereux se retrouvant dans les poils et les urines des animaux, il est démontré incontestablement que l'éleveur est à l'origine de l'injection des produits, le produit ne provenant ni de la buvée

privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1842 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a retenu au soutien de sa décision que "dans son téléfax du 30 juin 1993, la société Ena Buro

Il indique que les troubles plus anxieux que dépressifs ont pris le relais de ce burn out avec angoisses massives et que ce burn out peut être imputable six à huit mois jusqu'à fin 2012 début 2013.

Maurice X..., demeurant à Lusigny-sur-Barse (Aube), Les Bures, Monteuil-sur-Barse, en cassation d'un arrêt n° 437 rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 31 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette

Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Société commerciale automobile, intervenant en lieu et place de Me Burger, ès

. ; que ces ventes intervenaient au nom de la société Sun-Burger dont le gérant était A..., à qui les marchandises devaient être facturées et qu'il revendait avec bénéfice à la société Palaf Solde ; que

ouvertures ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branche, et ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la première ouverture litigieuse, constituée de carreaux de verre bullés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n U/91-42.563 et n V/91-42.564 formés par la société à responsabilité limitée "Burg

out d'origine professionnelle », « état dépressif réactionnel suite à burn out professionnel », « état dépressif réactionnel du au travail burn out » ou encore « état dépressif majeur Burn out professionnel

2007, ni la fiche d'aptitude établie le 27 mars suivant par le médecin du travail, ne précisait que le salarié avait été victime d'un syndrome dépressif lié à son activité professionnelle, dit de " burn

COMME DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BURG INDUSTRIES D'AVOIR D'UNE PART, SOULEVE D'OFFICE UN MOYEN DE DROIT TENANT A CE QUE M. X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance sécurité protection, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette