présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Célice

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goliath BV, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Lyonnaise des eaux France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes,

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société d'Edition de Canal Plus, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Bourgueilloise Patryl PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

l'avenue (anciens place...), une cour clôturée par un muret grillagé, à usage de stationnement pour les locataires de l'immeuble, sans places délimitées au sol, et une dépendance avec 4 garages et 8 celliers

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeCavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Efrei Paris

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Rave distribution et M. Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société européenne des produits réfractaires PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief

PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle CELICE

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], venant aux droits de la [2] (établissement de [Localité 6]), de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Société de réalisations informatiques diverses PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [Adresse 1], et l'avis de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa corporate solutions assurance, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., l'avis

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SKF France, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.