Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. S... et M.

Schamber, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société First Finance, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés, et l'avis

U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Loomis France, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Chausson matériaux et Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse

P... et Mme A..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de M.

, ASP niveau I, coefficient 170, ou d'agent de propreté niveau I, coefficient 170, affecté au même site Renault, avec des tâches similaires de ramassage de cartons, coupage de cartons à l'aide d'un cutter

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Ages.Hélio (Avenir géronto santé point Hélio), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT santé sociaux Haute-Garonne et Ariège, de la SCP Célice

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Valérie Y..., épouse Z..., domiciliée [...] des Bambous, 97432 Ravine-des-Cabris, 2°/ Mme Célia

[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme [T] [OP] veuve [YD], domiciliée chez Mme [N] [YD], [Adresse 2], majeur en curatelle, assistée par son curateur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le Centre informatique du Centre-Ouest Atlantique, demandeur au pourvoi n° E 13-13.672

[O] et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

, rez-de-chaussée, 50800 Villedieu-les-Poêles, 3°/ à l'Association tutélaire des majeurs protégés de la Manche (ATMPM) pôle juridique et patrimoine, dont le siège est [...], prise en qualité de curateur

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Jackie Z..., 8°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...], prise en qualité de curateur de M.

HT..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Garcon et Etanchéité ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Guillot Cobreda, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ulma