La brasserie fait grief à l'arrêt de dire que les cautionnements souscrits par M.

banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Attendu que M.

Maire, en sa qualité de caution, en lui réclamant le montant des sommes en lui demeurant dues ; Sur le premier moyen des pourvois n s 91-18.373 et 91-19.154 : Attendu que M.

(les cautions) se sont portés cautions solidaires de la SCI ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a assigné la SCI et les cautions en paiement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

se prévaloir de cet engagement de caution et, en conséquence, de la débouter de toutes ses demandes à l'encontre de la caution, alors « que la disproportion manifeste de l'engagement de la caution commune

Cette cession a été financée au moyen d'un prêt consenti par la société Banque populaire occitane (la banque) à la société, garanti par le cautionnement solidaire de M.

Ce prêt a également été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

(la caution) s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 1 500 000 francs en principal au profit de la banque Gallière (la banque) de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Le Parc

– n'est pas applicable aux cautionnements souscrits antérieurement à son entrée en vigueur, soit le 6 août 2003 ; qu'en décidant toutefois que le cautionnement de M.

X... ayant été mise en redressement judiciaire, la société Ford a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; qu'en défense, les époux X... et M.

A... s'était porté caution solidaire, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le cautionnement obtenu de M.

le moyen, qu'en affirmant que la clause stéréotypée et dactylographiée aux termes de laquelle le cautionnement porterait sur "toutes sommes que le cautionné peut à ce jour ou pourra devoir à la banque

, alors « que la disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard des capacités financières de la caution à la date de cet engagement ; que pour juger que l'engagement de caution de M. et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français de caution (GFC), société d'assurance mutuelle à

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

, en se bornant à faire précéder sa signature des mentions manuscrites "Bon pour acceptation de caution solidaire" (acte du 10 décembre 1984) et "Bon pour caution solidaire " (acte du 11 décembre 1984)

, en se bornant à faire précéder sa signature des mentions manuscrites "Bon pour acceptation de caution solidaire" (acte du 10 décembre 1984) et "Bon pour caution solidaire" (acte du 11 décembre 1984)

O... se sont rendus cautions solidaires. 2.

, cependant que l'opposabilité à la caution était indifférente, seule importait l'opposabilité de la décision aux autres créanciers du débiteur principal à l'encontre desquels la caution

X... s'est porté caution solidaire d'un prêt de 80 000 francs consenti par le Crédit mutuel (la banque) à la Société costelloise de travaux publics (la SCTP) dont il était le gérant ; que, par acte