AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubois-Carles, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

contradictoirement débattus, elle a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que pour ce qui concerne le modèle n° 93-6759, en retenant que "la découpe effilée du corps et des bras

X..., qui était alors son époux, la somme de 400 000 francs pour l'achat d'une maison située à Ons-en-Bray, celui-ci a souscrit le 20 février 1979 une reconnaissance de dette ; qu'un document a été établi

Lionel H..., demeurant ... à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme Brasserie du Pêcheur, dont le

le pourvoi n° E 19-20.642 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo

X..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Cécile X..., domiciliée [...], 5°/ à la société Carri Nostri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

transmettre ces informations et que la société Cabinet Cazalières, syndic, en s'abstenant de faire savoir aux huissiers de justice mandatés par elle que le lot de Mme B... était géré par la société Carlier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, venant aux droits

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Arthur Bras construction, société à

X... au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un arrêt du 11 décembre 1997 a fixé au 31 décembre 1993 la date de cette rupture et a condamné le BRGM à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2023), la société La Brasserie, ayant pour gérant M. [N], avait confié à M.

X..., salarié de la brasserie ; qu'ayant demandé à plusieurs reprises le paiement de l'acompte stipulé dans le bon de commande, la société Comeureg a reçu un courrier du représentant légal de la brasserie

Germain Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Brasserie Le Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

des produits laitiers frais, la société Danone produits frais France (la société) a regroupé deux de ses établissements du département de la Seine-Maritime en un établissement unique appelé Pays de Bray

Camille X..., s'il a effectivement assisté à la scène de tirs visant la brasserie "La Belle Equipe", aux termes de sa plainte du 4 décembre 2015 a déclaré : "J'ai alors entendu des bruits de détonations

décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 2°/ de la société d'HLM Carpi

Mme B... déclare que Mme A... a saisi par les bras Mme X... et a fait une crise de nerfs suite à des paroles proférées ; ...

X... et du GAEC des Carlines, de Me A..., avocat de M.

[N] a été engagé en qualité de carrier par la société Carrière Cinti ; qu'ayant, à la suite de deux examens en date des 4 et 18 mai 2006, été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail,