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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02106

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Epinalc/Mmes F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00451

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire du Havrec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00452

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire de Lillec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00453

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01335

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01724

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01515

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01513

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00726

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01595

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00288

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00289

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00822

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00736

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Source officielle
CC

cr

E, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00356

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Steinmann, Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03504

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01294

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01694

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. de Larosière de Champfeu, Parlos, d'Huy, Wyon, Maziau, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02251

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02114

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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