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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00969
27 octobre 2009
au regard de la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'en l'espèce, la société Chanel a fait valoir que le préjudice subi par le trésor du fait du non paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lors des exportations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300674
30 mai 2012
par l'élévation par la SCI de la Chapellerie d'un mur en limite des deux propriétés sans adossement au mur de M.
cr
61372618cd58014677422e78
5 novembre 2002
mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
soc
ère, le prononcé tardif de la sanctionc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01220
30 mai 2007
X... a été engagé le 25 mai 2000 par la commune de Châtel-Montagne par contrat à durée déterminée de type "emploi-jeune", devant se terminer le 30 juin 2003 ; qu'il a été convoqué pour le 8 mars 2002 à
6079d3499ba5988459c58298
29 juin 1993
fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande alors selon le pourvoi, d'une part, que le contrat renvoyé par la société Parfumerie Plus ne comportait que la seule signature de cette dernière
civ2
61372159cd580146773f3084
30 janvier 1991
André Y..., demeurant à la Chapelle sous Orbais (Marne), 3°) M.
607943689ba5988459c42344
4 janvier 1977
D'UN DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A QUIDET, ONT VENDU A HARBOUT LE CHEPTEL MORT ET VIF DEPENDANT DE CETTE EXPLOITATION, MOYENNANT LE PRIX DE 390.000 FRANCS ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...
61372636cd58014677423d0a
5 février 2002
des organismes sociaux des personnes effectuant les travaux du lot étanchéité et bardage qui lui avait été attribué par la société ATEC dans le cadre de la construction qu'elle effectuait à Beire-le-Chatel
613724e6cd580146774194a7
5 avril 1990
n'était pas en mesure d'évaluer le préjudice par elle subi du fait des infractions poursuivies et ne fournissait aucun élément permettant de le faire, ne pouvait sans s'en expliquer autrement, et sans
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00112
15 janvier 2008
" n'avait pas entraîné la caducité de cet accord, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour décider que l'accord de 1988 ne pouvait être devenu caduc du fait de la disparition de la marque "Sky Channel"
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Dominique AE..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), ..., 89°/ de Mme Marie-Christine AF..., demeurant à Silly-sur-Nied (Moselle), ..., 90°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300809
16 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2008), que la société Chapelle s'est vu confier par M. et Mme X... des
civ1
6137267ecd58014677426014
14 juin 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Actes Sud a édité pour le compte de la société Ept Chappell
61372666cd58014677425467
17 mai 1994
Michel G..., délégué syndical CFDT, demeurant, Les Cluzeaux à Saint-Parize le Chatel (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1993 par le tribunal d'instance de Nevers, au profit de :
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00828
13 juillet 2010
quant à de précédents transports de marchandises Chanel, et surtout au fait que le prix du transport, 520 € correspondait à un transport ordinaire, sans précaution ou organisation particulière dont Chanel
60794c339ba5988459c44f30
11 octobre 1989
X... de sa demande, l'arrêt se borne à énoncer qu'au vu des éléments d'appréciation, aucune faute n'est établie à l'encontre de Mme Chastel et qu'il en résulte que la faute commise par le cyclomotoriste
613720d6cd580146773eeca5
28 février 1989
l'enseigne "MARPHY", dont le siège social est sis à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre), au profit de la société CHANEL
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Louis X
6079a8579ba5988459c4cd0d
16 novembre 1992
REJET du pourvoi formé par : - la société anonyme Chanel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1991, qui, prononçant sur les intérêts
6079d3609ba5988459c58b4f
26 octobre 1983
SOCIETE COMMERCIALE DE VENTE" (LA S O C O V E ), QUI EXPLOITE A PARIS UN FONDS DE COMMERCE DE PARFUMERIE SOUS L'ENSEIGNE "AMERICAN PERFUMERY", A ADRESSE, LE 7 FEVRIER 1979, A LA "SOCIETE DES PARFUMS CHANEL
61372287cd580146773fe114
13 juin 1995
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/169), que la société Picard musique a conclu avec la société TV expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel
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