Christian, accusé de viol sur mineure de quinze ans et homicide volontaire, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 12 décembre 1991, qui, après avoir écarté l'exception

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VICENZI, QUI DIRIGEAIT ET ETAIT LE PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE DES PARFUMS CHRISTINE

formé par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Christian

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2014), que Mme X... a été engagée par le Lycée Chrestien de Troyes dans le cadre d'un

Thierry Guiraud, demeurant "La Croix de Chaume", 86120 Roiffe, 56 / de Mme Christine Guitton, demeurant 32, rue de la Mairie, 37520 La Riche, 57 / de Mme Monique Guyonneau, demeurant Les Granges,

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE CHRISTIAN X..., EMBAUCHE LE 1° FEVRIER 1976 POUR UNE DUREE D'UN AN PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

Christian, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 1988 par la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, vols avec port d'arme et vols, a prononcé

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 juin 1987, qui a relaxé B... A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane Y... épouse X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., La Paillade, en cassation

Christian X..., demeurant domaine de Bezolles à Gimont (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

Bruno X... au paiement envers Mme Christine X... d'une indemnité d'occupation de 700€ par mois à compter du 2 mars 2010 et dit que cette indemnité sera due à Mme Christine X... jusqu'au 9 novembre 2012

décision communautaire n'a été donnée, par le conseil communautaire du TCO ; qu'il est produit, à la faveur de l'examen d'un renvoi de l'appel sollicité par les parties civiles, un extrait d'une délibération

Bernard H..., domicilié [...]                                                      , 10°/ à Mme Jacqueline I..., veuve J..., domiciliée [...]                             , 11°/ à Mme Christiane I...,

par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Teinturerie Centre Alsace, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame Christiane

L'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Christian

d'ASSURANCES TRANS EXPANSION VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian