que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les conclusions claires

des opérations à partir duquel la SARL Axiom soutient qu'elle a calculé le montant réel de ses commissions, ne peut pas être retenu par la cour en l'état d'une part, des termes très clairs

récemment pour 3-4 propositions en France et à l'étranger, je souhaiterais discuter avec toi » et son courriel du 30 octobre indique : « comme dit précédemment je suis en phase finale de poste pour un

En statuant ainsi, alors que par courriels du 21 octobre 2024 la mairie d'[Localité 1] avait indiqué ne pouvoir délivrer à l'union locale de copie du récépissé de dépôt de ses statuts parce que le récépissé

Au surplus, la possibilité d'une "RAG supérieure" est bien envisagée dans le courriel daté du l5 octobre 2013 envoyé par M.

automatique de la trésorerie, la cour d'appel a violé I'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions des sociétés faisant valoir qu'il résultait du courriel

" ; ce courriel fait l'objet d'un commentaire de [F] [X] qu'elle s'est elle-même adressé par courriel du 4 juillet 2015, selon lequel il y aurait eu un "blocage d'[R]

J... correspond à un poste d'encadrement et de responsabilité d'un service, d'une agence, d'une région ou de siège ; que les courriels adressés par M. K...

des ressources humaines, l'employeur n'y a donné de réponse, d'ailleurs négative, qu'après avoir reçu une lettre recommandée avec accusé de réception réitérant les demandes formées jusqu'alors par courriels

» ; que par courriel du lendemain, M. [Y] a écrit à M. [N] : « Oui, les papiers seront faits d'ici cette date.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Claire

Laurent X... envoie un courriel à M.

Si des faits de même nature étaient amenés à se reproduire, nous serions contraints d'envisager une sanction plus grave pouvant aller jusqu'au licenciement. » ; qu'il ressort clairement du courriel que

l'augmentation « phénoménale » de ses tâches ou se plaigne d'avoir à accomplir des tâches qui ne lui incombent pas, il faut cependant constater que les tâches qui étaient les siennes correspondaient clairement

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire

X... a reconnu ce fait, puis la réunion s'est terminée » ; qu'en déniant pourtant l'existence d'une manifestation claire et non équivoque de volonté de la part de M.

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au GIE la somme de 37 354,88 euros au titre des reversements dus pour les mois de juin à septembre 2015, alors « que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

E... a exprimé clairement son refus de vendre à ces conditions dans son courriel du 13 novembre 2016 adressé à M. O...