, 189, 384, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir considéré qu'il existait des charges nouvelles à l'encontre de Claude

Jean-Claude X..., M. D... X..., M. Stéphane X..., ès qualités et Mlle Katya X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M.

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1000 euros d'amende et a ordonné

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 8°/ M. G..., exerçant sous l'enseigne "J... Morlin", demeurant 21, cours Tartas, 33120 Arcachon, 9°/ M. H..., exerçant commerce à l'enseigne "Voilerie J.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun

prétendue victime ; que Monsieur le président Robbe ayant participé au jugement du tribunal correctionnel d'Amiens en date du 16 décembre 1999 condamnant Jacques X... du chef de diffamation envers Claude

Claude A..., Administrateur judiciaire, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responabilité limitée Société Nouvelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1072/ 98 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui, après sa condamnation, par arrêt du même jour, pour escroqueries et abus

Claude, - la compagnie AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui, dans les poursuites exercées contre

formé par : - L'association FRONT NATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude

aux débats et visait dans son bordereau de communication de pièces annexées à ses conclusions divers courriels adressés par M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et qui

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1997, qui, notamment, pour escroqueries en récidive et prise du nom d'un tiers dans des circonstances

Pierre, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Benjamin et Camille X... - Y...

Jean-Claude, - X...

Claude-Guy, - X...

Y..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du Groupe; qu'il doit être constaté que Jean-Claude X... a, dans une note établie par