quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts Z..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. A..., les conclusions de M.

PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

contre Pascal X..., Christian Y... et autres, notamment des chefs de contrefaçons, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que Gilbert Y... et Richard X..., dirigeants respectifs des sociétés Remat et Dupasquier Nord, sises l'une en Belgique

Ricardo E... et Mme F... G...

la Cour de révision et de réexamen et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation à trois mois d'emprisonnement et 300 euros d'amende prononcée le 1er octobre 2013 par le tribunal correctionnel

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société des viandes du Cotentin dite SOVICO, société anonyme,

du 17 mars 2016, qui, saisi sur le fondement de l'article 515-1 du code de procédure pénale, l'a déboutée de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ordonnée par jugement du tribunal correctionnel

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RICARD

X... et de la Mutuelle du Mans assurances, de Me Ricard, avocat de M. Y... Santos, les conclusions de M.

Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces produites par Me RICARD

le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Ricard

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, pour infractions à la législation régissant l'hygiène et la sécurité du travail et défaut