paie entre février 2002 et avril 2003, faisant seulement apparaître 151,67 heures mensuelles pour une rémunération inchangée de 1 829,39 euros, aboutissant à un taux horaire de 12,062 euros, erreur corrigée

père, il convient de rechercher quel était le revenu annuel du foyer ; qu'à cet égard, il résulte du rapport d'expertise judiciaire qu'à la date du décès le 21 août 1996, le résultat courant annuel corrigé

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

base légale au regard des articles L. 242-1, L. 311-2, L. 311-3 et L. 311-11 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant coordination

la qualification de promoteur mais également celle de maître d'oeuvre concepteur, qualification non contestée par les parties à l'instance, la cour d'appel ne pouvait considérer que la mission de coordination

étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination

licenciée le 14 février, alors qu'aucun fait nouveau ne s'était produit ; que l'unique circonstance relevée par la cour d'appel, selon laquelle Mme X... a, par courrier, dénoncé l'existence d'un "copinage

Z... un logement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, lui a notifié un décompte de surface corrigée avec un loyer révisé ; que le locataire lui ayant fait part de son désaccord

fût assuré de l'absence de danger pour les salariés lors du déclenchement de la manoeuvre ; mais qu'il ne résulte pas de ces explications la constatation du caractère volontaire de la mauvaise coordination

X..., avait demandé à celui-ci de prendre ses congés pour lui donner le temps de rechercher un poste de reclassement ; que la lette du "coordinateur administratif" de la région de Nancy, en réponse

Y..., sans constater que ce fonctionnaire avait effectué lors de ces heures des tâches sortant du service normal d'enseignement, de coordination et de synthèse à la charge de l'Etat, la cour d'appel a

suppose l'existence préalable d'un loyer déterminé suivant les formes légales exigées par l'article 32 et qu'en l'occurrence, la cour d'appel ayant elle-même constaté qu'aucun décompte de surface corrigée

X... n'ait pas correspondu exactement au poste de suivi et de coordination d'affaires d'ensemble envisagé lors de l'entretien d'orientation et accepté par le salarié, ce qui justifiait son refus de l'occuper

salariés ont été exclus de la répartition de l'intéressement à partager, calculé selon les prévisions de l'accord, du fait d'une simple erreur matérielle et que l'employeur manifeste sa volonté de corriger

étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination

étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

décision de base légale au regard de l'article L. 134-13 du code de commerce, interprété à la lumière de l'article 18, a) de la directive 86/ 653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination