envisager de façon malicieuse et malveillante que l'enveloppe pouvait laisser échapper de la poudre "suspecte" susceptible de créer un émoi auprès des intermédiaires des services postaux ou de faire croire

Z... en réglant le prix, il ne pouvait de bonne foi croire être demeuré propriétaire de celui-ci au motif qu'il demeurait en possession de la carte grise, simple titre de constatation de la conformité

manoeuvres frauduleuses dénoncées l'avaient déterminé à exécuter les travaux de réparation commandés par la société Comec ; "alors que se rend coupable d'escroquerie le dirigeant d'une société qui laisse croire

. ; qu'ainsi, en considérant que Mme Y... se trouvait, dans les rapports avec les époux X..., engagée en vertu d'un mandat apparent dès lors que ces derniers pouvaient légitimement croire que l'avocat

Z... avaient tenté de désorganiser son entreprise, en faisant croire à son personnel qu'une procédure de redressement judiciaire allait être ouverte à son encontre, ce qui constituait un acte de concurrence

nouveau Code de procédure civile et n'a pas permis à la Cour de Cassation d'exécuter le contrôle qui lui revient en affirmant "qu'il résultait des éléments de la cause" que l'employeur aurait feint de croire

première société de courtage française, s'était présentée à elle comme le spécialiste de la réassurance ayant des contacts privilégiés avec les principaux réassureurs reconnus ; qu'elle lui avait laissé croire

société SNCT, après avoir pourtant constaté qu'[K] [B] avait connaissance de la provenance du matériel acquis comme étant un actif de la société SNCT, ce dont il résultait qu'il ne pouvait légitimement croire

l'aveu issue des dispositions de l'article 1356 du Code civil ; "que lors de la confrontation, Kamal B... a admis avoir été, dans un souci de protection, amené à "maintenir" son épouse "lors de ses crises

affaires juridiques, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-24.223 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Victoria Cross

des locaux de l'association et du cabinet de son conseil, les difficultés d'organisation ayant résulté de la mise en place du télétravail et les contraintes personnelles et familiales inhérentes à la crise

Parvenu à hauteur d'un croisement, M. [G] a sollicité l'intervention d'agents des douanes qui se rendaient sur les lieux d'un contrôle. 3.

sanitaire, ensemble l'article R. 1455-6 du code du travail ; 2°/ que la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose, en son article 12, que " doivent être vaccinés

que la société Ruel fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité à 5 865 francs la condamnation prononcée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen, que tout client d'une banque est en droit de croire

de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par le viol d'une jeune fille mineure ; 1 ) "alors qu'en s'abstenant de préciser les éléments concrets qui laisseraient croire

valoir que Suzanne Z... avait abusé de l'état de faiblesse de leur père et, notamment, de sa quasi-cécité, en lui faisant signer des chèques libellés à son ordre non pas, comme elle le lui avait fait croire

coupable d'escroquerie ; " aux motifs que " la connivence entre William X... et Francis Y... est établie ; que les deux hommes, sous des noms d'emprunt, par des manoeuvres ayant consisté à faire croire

pouvaient se prévaloir, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1998 du Code civil en ne recherchant pas si les consorts X... n'avaient pu légitimement croire