Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Saige, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2007, la SCP Delaporte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2007 la SCP Delaporte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2011, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 4 avril 2012 au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE

ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [B], ayant la SCP Delamarre

[L], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Cedrus, et l'avis de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.646 Demandeur(s) : la société Les Epinettes et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur

ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [X] épouse [S], ayant la SCP Delamarre

[S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier,

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [W] [L], et de Mmes [U], [K], [C] et [F] [L], de Me Carbonnier, avocat de MM.

management, anciennement dénommée société Equitis gestion et représentée par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SCP Delamarre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour