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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. Anthony X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805
4 décembre 2018
X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
Claude T..., professeur d'éducation physique, Mme U... épouse V..., professeur d'histoire géographie, Mme Sandrine OO... GG..., professeur d'anglais, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
Yann NNNN..., domicilié [...] , 106°/ Mme Elodie OOOO..., domiciliée [...] , 107°/ Mme Sandrine PPPP..., domiciliée [...] , 108°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00922
23 mai 2017
spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier
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27 avril 2004
reconnu par ses dessins spécifiques la cagoule trouvée dans le garage 28 comme étant celle du conducteur du véhicule Mercedes sont suffisamment probants pour retenir, en dépit de leurs dénégations, ces derniers
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
C... des discussions en cours puisque Mme Stéphanie B... a sollicité ce dernier, par courriel du 28 mars 2012, indiquant vouloir le voir « à propos de Frank demain jeudi. Je te propose à 9h30 », M.
édure suiviec/Claude Y
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13 mars 2007
douloureuse provoquée par l'augmentation de l'uricémie qui est généralement précocement déformante, qui entraîne une impotence marquée associée à une néphrite et peut évoluer vers le coma urémique ; que ces derniers
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367
27 mars 2018
attestant de sa qualification pour tenir son poste ; qu'il avait été reconnu médicalement apte à ce poste ; qu'à cet égard, il n'est pas démontré que sa consommation de cannabis révélée par l'analyse sanguine
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... dans la commission du double meurtre de Montigny-lès-V... ; que sur le témoignage de Mme Sandrine GG... : Mme Sandrine GG..., gérante du bar le Saint Christophe à Montigny-lès-V... de 2010 à 2013
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11 octobre 2006
; que cette société a pour activité la location et la gestion de locaux commerciaux (pièces n 2, 2 bis) ; que cette société fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Sandrine
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
Y..., son dernier examen remontant à la rentrée scolaire 2014 ; qu'elle a relaté que, lors des consultations gynécologiques, M.
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21 mars 2006
. ; que si ce dernier assure que tel n'est pas le cas, il n'apporte cependant aucune précision ni justification ; qu'au surplus, Gilles X... a opéré rapidement Jean-Claude N... sans raison médicale puisqu'il
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
OFF ; qu'enfin, la position fermée du capot de protection des deux manettes est incompatible avec une erreur de manipulation ; - d'un malaise du pilote, notamment par hypoglycémie, puisque l'analyse sanguine
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