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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372146cd580146773f26c7
3 mai 1990
Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372149cd580146773f2879
22 mai 1990
Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372150cd580146773f2c20
7 novembre 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
cr
évrier 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00438
13 février 2019
Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN
613720f2cd580146773efb73
20 juillet 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
613720f4cd580146773efc63
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372100cd580146773f0285
25 octobre 1989
Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme X..., M. Chaperon, conseillers référendaires, M.
61372105cd580146773f055b
24 mai 1989
C..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
61372108cd580146773f06ff
28 juin 1989
Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
6137208ecd580146773eb8df
20 décembre 1989
FERMIN, demeurant à La Ferté Mace (Orne), commune de Magny-le-Désert, "La Boétie", en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de Monsieur
613720cdcd580146773ee855
26 octobre 1988
Y..., B..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
6137211acd580146773f1025
6 décembre 1989
Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
6137212ccd580146773f1987
Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Capron, conseillers référendaires, M.
6137213acd580146773f20d5
25 avril 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
613720edcd580146773ef8d3
25 janvier 1989
Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Deville, Aydalot, conseillers ; M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
civ1
613721d0cd580146773f79b9
17 février 1993
Didier Y..., demeurant ... (10ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993,
6137236fcd58014677409bec
15 février 2000
Didier C..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 30 juillet 1999, reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
6137265ecd5801467742505d
1 décembre 1998
Didier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
6137221ccd580146773fa508
9 mars 1994
Sainte-Suzanne, demeurant tous deux chemin de l'Union, route de Didier àFort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
613721a3cd580146773f57fb
23 avril 1992
Didier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
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