Salve de Bruneton, avocat de l'EHPAD d'[Localité 1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et

Salve de Bruneton, avocat de l'EHPAD d'[Localité 1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z... ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

B... et Mme H..., épouse G..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de la Loire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

Z..., que d'autre part, le médecin ne pouvait, quant à la cause de l'état de santé constaté, que faire état des allégations de l'intéressée, ce qu'exprimé clairement l'avis d'arrêt de travail établi le

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama méditerranée

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de Me G..., avocat de la société Lybernet assurances, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [K], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Meubles Ikea France, après débats en

CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 L'Union régionale CFDT, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 20-20.946 contre le jugement rendu le 2 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Les Primeurs

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Essex, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Hervé A..., tous deux domiciliés [...]                                    , 3°/ au comptable du service des impôts Boissy-Saint-Léger, dont le siège est [...]                                      ,

E..., Z..., Didier, Cathala, Senselme, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers ; Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

[W], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Méditerranée, l'avis de M.

Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Didier

[V], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Trial optique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que n'encourt pas les griefs

Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code