9 AVRIL 1970, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES DU 29 OCTOBRE 1968, QUE, SUR UNE ROUTE, A LA SUITE DE LA CREVAISON D'UN PNEUMATIQUE, LE CONDUCTEUR DU CAMION DE FERAY

collectif du 4 septembre 2003 stipule que «pour ce qui concerne les préretraités, dont la préretraite est entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2002, la fédération nationale du crédit agricole fera

l'avancement est donc l'ancienneté et non le choix, argument que vient conforter l'alinéa 2 du paragraphe intitulé " reconstitution de carrière " qui prévoit que le calcul indiciaire correspondant se fera

dans la rédaction du premier paragraphe de la page 6 de son arrêt n° 569 du 19 mai 2005, la cour d'appel a dit qu'il y avait lieu de remplacer le corps de phrase suivant :"le calcul de l'indemnité se fera

Z... et A... du chef d'abus de biens sociaux, fera comme en première instance l'objet d'une relaxe, faute d'infraction principale punissable ; que dans ses conclusions au fond, l'avocat de M.

préliminaire, il subsistait des incertitudes sur le rôle joué par les intéressés qui réfutaient les accusations portées contre eux ; que le juge ne peut informer contre toute personne que l'information fera

du 19 juin 1972" ; que l'article 3 de cette convention disposait que "tant que la SHEM sera exploitant des deux concessions d'Oule-Eget et de Lassoula-Tramazaygues ainsi que du barrage d'Oredon, elle fera

d'instance d'Asnières, 4 mars 1987) d'avoir accueilli le premier chef de demande, sur le second d'avoir décidé que la désignation des représentants du personnel au sein des quatre comités de Gennevilliers se fera

Je dis au procureur général que je ferai ce que je voudrai et je ferai bien ce que je voudrai mais je dois m'attendre à trouver des bâtons dans les roues" exprimant le sentiment de pressions politiques

Ferez, demeurant à Lunel (Hérault), ..., 3 / de M. Raymond Z..., demeurant à Lunel (Hérault), La Roquette, bâtiment G 2, 4 / de M. Lucien Y..., demeurant à Lunel (Hérault), ..., 5 / de M.

Stéphane X... pour la somme de 150, 60 euros nets à titre de frais de taxi ; (…) que la formation de référé fera droit à la demande de M.

du trésor ; "aux motifs que le préjudice économique de la victime s'élève à la somme de 370 870,46 francs ; qu'il y a lieu de retenir que la somme de 370 870,46 francs qui sera versée à Mme X... ne fera

l'article 5 de l'accord-cadre "Cautions de sous-traitance par attestations" signé le 8 décembre 1997 entre le Crédit lyonnais et l'entrepreneur principal, la société Socatop, dispose que "l'Entreprise fera

cautionnement que M. et Mme X... ont souscrit le 21 mars 1990, prévoit qu'il s'ajoutera à tous les cautionnements antérieurs, il prévoit aussi que, dans le cas où il y a ainsi lieu à cumul, la caution fera

En cas de nouvelle défaillance de l'acquéreur, le vendeur fera établir un état des lieux par huissier et fera signer cet exploit à l'acquéreur ", sous le titre " B.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile Refu, dont le siège est ..., transféré actuellement chemin de Passable, Villa Joya, 06290 Saint-Jean Cap Ferrat

à caractériser une mise à la retraite de la part de la SAS GWEL pour atteinte de l'âge permettant la liquidation des droits à pension, alors même qu'il est prévu que c'est la salariée elle-même qui fera

d'appel pour que celle-ci ait charge d'y trouver, sans explication, de quoi satisfaire aux demandes puis que si un prêt existe bien, il convient d'établir combien demeure dû et que la cour d'appel ne fera