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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10381

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ISS propreté, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10696

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Diebold Nixdorf, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10866

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° U 22-17.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10079

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Bastille Saint André, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10436

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que des erreurs matérielles ont été commises

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2c8

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LE FLORE, dont le siège est ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01219

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Nielsen Services France et Askell, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f76

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

X... s'étant porté caution solidaire des engagements tant de la société Le Flore que de Mme Y... envers la Banque de Polynésie, cette dernière, en raison de la défaillance des débiteurs, après l'avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00351

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Flores, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60611

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Adresse 14], 12°/ à la Société européenne de développement de financement (SEDEF), dont le siège est [Adresse 5], 13°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Floa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00252

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2105 F-D Pourvoi n° Y 22-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02106

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2106 F-D Pourvoi n° J 22-19.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10951

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10951 F Pourvois n° M 22-13.622 P 22-13.624 R 22-13.626 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00856

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Flores, conseiller, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10509

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Distribution matériaux bois panneaux, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11066

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Onati, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I] [X], de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10435

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300577

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Rosalie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Rosalie X... à payer à syndicat des copropriétaires de la résidence Les Floralies

Source officielle

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