AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sligos, dont le siège social est 3, place de la Pyramide La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sligos, dont le siège social est 3, place de la Pyramide La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DIMATRAP, dont le siège est à Bordeaux Bastide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10555 F Pourvoi n° D 15-12.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

exclusivement la qualité de franchisé, a seule reçu l'enseigne et le savoir-faire de la société Distribution Casino France ; que M.

[R], trouvé un autre livreur acceptant de récupérer des colis pendant sa tournée, et avoir servi d'intermédiaire entre ce livreur et M. [R]. 13. Ils relèvent que M.

et en Albanie, naturalisées françaises, cela ne suffit pas à établir qu'ils étaient destinés au public français. 12.

Jean-François X..., l'agent vérificateur, a fait établir par ce dernier un document antidaté aux débuts des opérations confirmant sa demande que ces dernières aient lieu hors les locaux de l'entreprise

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° B 15-12.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des matériaux modernes, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° W 15-20.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° T 18-11.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Z... ait évoqué le fond du dossier alors que sa réponse portait sur l'exécution du mandat ; qu'il n'y a donc lieu à annulation de ce chef ; qu'il n'y a en conséquence lieu à annulation d'un acte ou d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble