Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079436f9ba5988459c4253f
6 juillet 1977
6 juillet 1977
12 000 FRANCS, MONTANT D'UNE AVANCE PERSONNELLE QUE CELUI-CI LUI AVAIT CONSENTIE, D'AUTRE PART, CELLE DE 82 000 FRANCS "EN EXECUTION DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION QU'IL AVAIT SOUSCRIT AU PROFIT DE SON GENDRE
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f22
11 janvier 1984
11 janvier 1984
A ASSIGNE SON GENDRE ET SA FILLE EN REMBOURSEMENT DE CETTE SOMME ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AYANT CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES EPOUX Y..., M HENRY Y...
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431fe
23 janvier 1985
23 janvier 1985
POITIERS, 14 SEPTEMBRE 1983) QUE LES EPOUX Y..., X..., ONT, LE 19 SEPTEMBRE 1977, DELIVRE CONGE AUX EPOUX Z..., A..., POUR LE 29 SEPTEMBRE 1979, A FIN DE REPRISE PERSONNELLE AU BENEFICE DE LEURS FILLE ET GENDRE
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43596
29 janvier 1986
29 janvier 1986
, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... , propriétaire de locaux où la Société Nouvelle des Imprimeries Montlouis et de la Presse réunies (la société) avait fait saisir du mobilier sur son gendre
Source officielleciv3
60794bbd9ba5988459c43d3a
28 juin 1978
28 juin 1978
ONT CEDE LE BAIL A LEUR FILLE ET GENDRE, LES EPOUX A... ; QUE DAME Z..., SE PREVALANT DE LA CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE INSCRITE AU BAIL, A, LE 10 OCTOBRE 1974, DELIVRE CONGE AUX EPOUX A...
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6c6
8 octobre 1970
8 octobre 1970
DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI CETTE REPRISE PARTIELLE N'ETAIT PAS DE NATURE A COMPROMETTRE GRAVEMENT L'EXPLOITATION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE VEUVE A..., SA FILLE, DAME B..., SON GENDRE
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb94
3 février 1992
3 février 1992
Jacqueline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 9 avril 1991 qui dans l'information suivie contre Léon GENDRE du chef d'établissement
Source officielleciv2
61372179cd580146773f410e
24 mai 1991
24 mai 1991
le premier juge a prononcé le divorce, car elles établissaient les relations adultères du mari ; qu'en se déterminant ainsi, alors que parmi les attestations visées par l'arrêt figurait celle du gendre
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4a
8 juin 1989
8 juin 1989
celui-ci, propriétaire indivis d'un immeuble, a figuré personnellement au rôle des contributions directes communales jusqu'à 1987, mais qu'en 1988, la feuille d'imposition a été libellée au nom de son gendre
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf91
25 février 1976
25 février 1976
AYANT ETE HOSPITALISEE APRES LE DECES D'ARCENNATURY, QUERON ET CANUT, GENDRES DE CE DERNIER, S'APPROPRIERENT UNE PARTIE DES MEUBLES ET JETERENT LE RESTE ; QUE DAME X..., QUI ESTIMAIT LA VALEUR DU MOBILIER
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Donne défautc/M. X
61372381cd5801467740ab2b
23 mai 2000
23 mai 2000
Alain X..., demeurant Carretera de Barcelona, n° 175 5, Gerone (Espagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Alain Mostefi, demeurant 1, rue du Docteur Gendron, 37500 Chinon, 50 / de Mme Marie-France Navarrot, demeurant "Les Basses Landes", 49650 Allonnes, 51 / de Mme Micheline Ochab, demeurant 4, rue du
Source officielleciv3
6137209acd580146773ec426
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Y..., sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Genton, l'entrepreneur X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1985) de l'avoir condamné, in solidum avec l'architecte, au coût de la réfection
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61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Gendarmerie Nationale aurait réalisé un contrôle inopiné sur le site "Dagobert" le 12 décembre 2000 et que Y... déposerait de l'or au comptoir "Guyane Gold Market" de Cayenne dont le gérant serait son gendre
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
31 mai 2006
train de vie-30 000 francs par mois du produit d'une société de machines à sous et 20 000 francs d'une autre " ; qu'elle a affirmé durant l'information qu'elle ne s'intéressait pas aux affaires de son gendre
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607940d79ba5988459c3f4c7
13 février 1970
13 février 1970
INTERDISAIT AU JUGE DE SUPPOSER QUE LE LOGEMENT N'ETAIT PLUS QU'UNE RESIDENCE SECONDAIRE, ET QU'ENFIN IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LEFRERE OCCUPAIT L'IMMEUBLE SANS INTERRUPTION PENDANT LES ABSENCES DE SON GENDRE
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54852
17 mars 1965
17 mars 1965
TROISIEME PART, QUE LA REPRISE PEUT ETRE EXERCEE PAR UNE PERSONNE D'UN CERTAIN AGE, LORSQU'ELLE EST VALIDE ET NOTAMMENT PAR UN MENAGE DE RETRAITES ; QU'EN L'ESPECE IL ETAIT ACQUIS AUX DEBATS QUE LE GENDRE
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Donne défautc/Mlle Rio
61372171cd580146773f3cb2
20 mars 1991
20 mars 1991
A..., demeurant et domiciliée 30, calla Patross, province de Gérone (Espagne), 3°) Mme Monique Z..., épouse séparée de biens de M.
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c4351b
5 mars 1986
5 mars 1986
X..., gendre et fille des époux A..., a demandé à être autorisée judiciairement à passer outre à ce refus ; Attendu que Mme Léontine B... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé l'autorisation sollicitée
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dbf
16 mars 1976
16 mars 1976
A SAISI LE TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'UN FERMAGE, DU PAR SES FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Z..., QUI EXPLOITENT, DEPUIS LE MOIS DE NOVEMBRE 1968, DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONT DAME
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GENDRON, Daniel, Maxime, GENDRON (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarl Ep & Associes, Prise en la Personne de Maître Pagani 62 a quai de l'Odet 29000 Quimper. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
31/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GENDRONNIERE
30/07/2026
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SELLERIE PEGASE-GENDRON G.
28/07/2026
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BESNIER-GENDRON TRANSPORTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2026, désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2026
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GENDRONNEAU, Mathilde, Cémence, Coralie
28/07/2026
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