, 1582 et 1915 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, pour débouter la partie civile de ses demandes, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la société gérée

X... sans préciser en quoi les transferts de fonds entre les sociétés du groupe gérées par lui constituaient un détournement d'actif, bien que la distribution de revenus ou l'octroi de prêt de sociétés

poste de caissier-taxateur avait été supprimé, que Mlle Y..., embauchée en qualité d'employeur mécanographe, était chargée de la saisie informatique des données comptables qui étaient transmises et gérées

Khader X..., gérant statutaire de la société Cati immatriculée le 13 juin 1988, avait été en mesure de connaître au 1er novembre 1988 l'état de cessation des paiements de cette société, gérée en fait par

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

ou d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en refusant d'intégrer dans le périmètre de reclassement la société Mâtines en considération du fait qu'elle n'est pas gérée

ou d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en refusant d'intégrer dans le périmètre de reclassement la société Mâtines en considération du fait qu'elle n'est pas gérée

X..., a mis en place la quasi totalité des nomenclatures, alors qu'en deux ans et demi, ce dernier a été dans l'incapacité de gérer celle-ci, ainsi d'ailleurs qu'en avaient décidé les premiers juges pour

X..., en sa qualité de dirigeant de droit des sociétés Béton de Provence et AG Béton, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale

C... fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une interdiction de gérer, alors « que l'interdiction de diriger peut être prononcée contre le dirigeant d'une personne morale en liquidation judiciaire

objectifs légaux autrement qu'en arguant du quantum de la peine encourue et des prétendus risques de fuite qui en découlent, ainsi que de la supposée dangerosité du mis en examen au regard de sa capacité à gérer

maintien dans l'entreprise en constatant qu'il avait envoyé aux dirigeants de l'entreprise un mémo qui n'était pas injurieux, se bornant à critiquer la capacité de la direction à gérer

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, en décidant qu'il n'y avait pas lieu de lui attribuer une indemnité dans la mesure où il n'existait pas de biens à gérer

intégrale ; que les juges d'appel, qui ont constaté que l'accident avait eu pour Mme Z... une incidence professionnelle, ne pouvaient se borner à énoncer que son état de santé ne l'empêchait pas de gérer

privé sa décision de base légale au regard des articles 433 et 444 du Code civil ; alors, enfin, qu'en confirmant la délibération du 13 octobre 1997 sans constater, eu égard à la consistance des biens à gérer

signature du marché litigieux ; alors, d'une deuxième part, que la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la réalité du grief fait au salarié d'avoir voulu gérer

alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle a exploité les terres litigieuses jusqu'en 1985, date de son départ pour Paris; qu'en considérant cependant qu'elle n'avait plus les compétences requises pour gérer

de la remise des fonds, à cet agrément ; 2 / qu'il résulte de l'arrêt qu'il avait reçu de Mme X... un simple mandat d'entremise ; 3 / qu'il ne lui avait pas été confié le soin de négocier et de gérer