LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Michel AUBRUN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986 par le

, dont le siège est route nationale 45, Centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du l'Union locale CGC, dont le siège est ..., 2 / de M.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-13.226 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auchan

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Auchan Hypermarché, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Auchan

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

légaux en exercice domiciliés audit siège, ladite société prise tant en son nom qu'au nom de ses établissements secondaires exerçant tous sous l'enseigne "Auchan" : - ...

X..., salarié de la société Auchan (la société), a été victime le 17 septembre 2002 d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

(départements du Nord et du Pas-de-Calais) mais également hors de ce secteur, c'est-à-dire dans les autres départements" ; alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait non plus affirmer qu'il n'était

Dans le cas présent, AUCHAN INTERNATIONAL et la SNC OIA ont, dès le 19 Mars, créé un rapport de force rendant impossible une éventuelle négociation et imposent leurs conditions sans justification autre

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société Auchan

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1997), que Mme X... a été contrôlée par le service de surveillance du magasin libre-service exploité par la société Aubray-Dis (

d'assurance maladie Rhône-Alpes, service contentieux, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 19 mai 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société Auchan

France (la banque) ; que, le 26 août 1986, la société Carmiato a cédé à la banque, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, les créances qu'elle avait sur la société Centrale d'achats Auchan

X... qui avait été engagé le 1er décembre 1991 par la société Auchan où il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de la sécurité, a été licencié pour faute grave le 9 octobre 1999 ; Sur

société Auchan hypermarché et la condamne à payer à M.

Il n'est pas démontré que l'accident à une autre cause que le port d'un appareil ménager d'un poids important.