section encadrement), transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 18 janvier 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Pages jaunes

X... s'est vu refuser l'entrée sur le territoire brésilien à défaut de justifier d'une vaccination en cours de validité contre la fièvre jaune ; qu'ayant dû interrompre son voyage, M.

société anonyme Assurances du Groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 13°/ de la compagnie Continentale d'assurances (Groupe Concorde), dont le siège est ... (9ème), 14°/ de l'Entreprise Jaine

S..., un second carton jaune contre le même numéro 5 avec pour conséquence réglementaire son expulsion définitive pour la suite du match, - un troisième carton jaune d'exclusion temporaire ; que, selon

par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 20 octobre 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jan

Cette servitude s'exercera sur toute la longueur et largeur du couloir existant, telle qu'elle figure en jaune sur le plan approuvé par les parties et qui demeurera joint et annexé aux présentes après

n'auraient pas nécessairement atteint les personnes visées et que l'émotion des victimes «ne saurait constituer la preuve de l'intention objective de l'agresseur» ; 5°/ que l'intention de « marquer en jaune

possession d'une partie du fonds artisanal cédé et ayant conservé l'usage de la marque Generclim jusqu'au 30 avril 2009, son référencement en tant que distributeur exclusif de Generclim dans les pages jaunes

Par ailleurs, le compromis de vente alertait spécifiquement les candidats acquéreurs sur le fait que le bien est situé dans une zone de sismicité « Aléa Fort », en zone jaune et orange.

ARRETEE A SA DROITE, AVAIT FRANCHI, SUR LA CHAUSSEE, LA LIGNE MEDIANE JAUNE CONTINUE ; QUE X... A ASSIGNE Y...

X... portait un vêtement de couleur jaune et qu'une voiture de service munie d'un gyrophare se trouvait à la hauteur de l'endroit où il travaillait, énonce que M.

] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Solocal Group, 4°/ à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pages jaunes

Raymond MAHE, demeurant "Bon Accueil", Jans (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire), au profit : 1°/ de G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caterina, Giuseppina X..., épouse de Monsieur Jan Piotr Y...,

l'expression "Zéro kilomètre"; mais que la société Valence Automobiles justifie avoir, dès le 4 novembre 2005, soit antérieurement à l'acte introductif d'instance, sollicité auprès de la société Pages Jaunes

constaté l'enclavement du fonds de la SCI Libère-Terre, que l'accès à la voie publique (RD 39) de la propriété de la SCI Libère-Terre se ferait selon le tracé D-K-J-I-H-G figurant en couleurs marron et jaune

faits ; qu'il résulte de la procédure que le conducteur du véhicule en cause n'a pas sécurisé le périmètre de l'accident comme la loi le lui impose (triangle de signalisation, feux de détresse, gilet jaune

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA REVUE " HAUTES ETUDES BETTERAVIERES ET AGRICOLES " PUBLIA UNE PHOTOGRAPHIE DE DEMOISELLE J., ACCOMPAGNEE DES LEGENDES ; " UNE BELLE HOLANDAISE " ET " Z., LA GRAINE EN SACS JAUNES

R 195 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, DES LA CHUTE DU JOUR < > TOUT CYCLE DOIT ETRE MUNI D'UNE LANTERNE UNIQUE EMETTANT VERS L'AVANT UNE LUMIERE NON EBLOUISSANTE JAUNE

X... s'était engagé à vendre à la société MGM, un bien immobilier d'une contenance de 200 mètres carrés à prendre dans la partie Sud de deux parcelles de terrain n° 2143 et 2141, figurant en teinte jaune