LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile du Havre, société anonyme dont le siège social est ... au Havre (Seine-Maritime

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans l'affaire opposant : L'Association pour la formation professionnelle permanente dans les industries des métaux (AFPIM) de l'arrondissement du Havre

Pierre, contre le jugement du tribunal de police du Havre en date du 11 septembre 1991, qui l'a condamné du chef de refus de déférer à une réquisition à la peine de 500 francs d'amende.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AYANT ETE ACHETES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES (SEPPIC) FURENT TRANSPORTES EN FEVRIER ET MARS 1970, PAR VOIE DE MER, DE NEW YORK AU HAVRE

courtage et de transit, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., 2 ) de la société Maerks Line, représentée par The Maerks Compagnie France, société anonyme, dont le siège social est sis au Havre

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Haras

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme X... et des sociétés Hair Laumière, Hair République, Hair Cesson et Hair Daumesnil, de la SCP Foussard

Truffer, demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le Syndicat CFDT, dont le siège est ..., BP 1105 au Havre (Seine-Maritime), 3 ) M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Le Havre

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Hair [Localité 5] 51 et Hair [Localité 3], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Hair [Localité 6] et Hair Buchelay, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

X... ait démissionné en raison des pratiques comptables douteuses de la société Alliance ; que l'activité de l'agence du Havre "n'a pu véritablement débuter qu'avec celle de M.

XG..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 8°) M. Gérard X..., demeurant les Points Cardinaux ... le Havre (Seine-Maritime), 9°) M. Bernard M..., demeurant ... (Seine-Maritime), 10°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des congés payés des ouvriers du port du Havre, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur des Impôts du Havre Bassin, comptable chargé du recouvrement, demeurant

Brimbelles PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Haras des Brimbelles reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

Alain, demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 3°)- Monsieur G... Lucien, demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 4°)- Monsieur X...

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance du Havre, au profit : 1°/ de Mme Michèle Y..., demeurant