de cassation, pris de la violation de l'article 82-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la confrontation demandée de Christine Z..., partie civile, avec Jean

Bernard XX..., demeurant ... à Fleurieux-sur-L'Arbresle (Rhône), 23 ) de M. Michel XX..., demeurant ...

Jean-Nicolas B..., demeurant 3, rue J. Bernard à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 2°) M.

la procédure que, par exploit du 26 avril 1991, Paul X..., officier retraité de la gendarmerie, a fait citer devant le tribunal correctionnel Jacques Y..., directeur de la publication du quotidien Le Monde

Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

Jean L..., 37 / Mme Suzanne XO... épouse L..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 38 / M.

points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Bernard

(JEAN), 22° P...

Jean P... et son épouse Mme P..., née YW... Odile, demeurant ensemble 24, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 20°/ de M. Jean-Jacques S... et son épouse Mme S..., née H...

Lucie, épouse X..., B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2001, qui a renvoyé Bernard C... des fins de la poursuite du chef

Il apparaît que toute cette affaire a été montée par Etienne O... et Christian P... qui se sont concertés pour faire craindre à la société GEC Alsthom un refus d'agrément.

Jean-Claude Y... de sa demande de soulte comprenant la moitié de la prétendue valeur du mobilier. M.

Jean Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'HLM Terre et famille a consenti, par acte sous seing privé du

B..., directeur de l'usine Nutripharm doit donc être déclaré seul coupable de la mort accidentelle de Richard A... et de Bernard X... par inobservation des dispositions de l'article R. 232-5-12 du Code

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, M.

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Fabre