ET MARIE-CLAUDE Y... EPOUSE X...

Carl Jean contre la décision du premier président de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 28 mars 2003, qui lui a alloué une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 149 du Code

Y... ; qu'il est constant qu'à compter de la fin de l'année 2006, d'un commun accord entre Jean-Marc Y... et Juan-Luis X..., celui-ci a changé de vestiaire pour s'entraîner à compter de janvier 2007,

Jean-Philippe X... et la société Nice Matin ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas discuté que par jugement du 26 mai 2014 et du 11 mars 2015, au demeurant non produits par les parties, que la société Nice Matin

; que, de même, malgré un mail en date du 9 mai 2007, adressé par M.

Jean-Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

du 26 mars 1997, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

(JEANNE), EPOUSE Y..., A FAIT L'ACHAT, LE 15 MARS 1973, D'UNE VOITURE AUTOMOBILE POUR UN PRIX DE 32 000 FRANCS ; " QU'ELLE A OBTENU UN PRET DE 19 000 FRANCS DE LA SOCIETE DE CREDIT UNIVERSEL QUI A PRIS

Louis X... ont régularisé un contrat de dépositaire ; que par Lettre Recommandée du 29 mars 2010, la SAS L'YONNE REPUBLICAINE a mis un terme au contrat de dépositaire la liant à Monsieur Jean Louis X.

EST DECEDEE, LAISSANT SON MARI JEAN DE Z..., COMMUN EN BIENS, ET DEUX ENFANTS, DAME Y... ET JACQUES DE Z... ; QUE LES 22 MARS ET 25 AVRIL 1958, JEAN DE Z...

; Attendu que les époux Roger X... ont contracté auprès du Crédit de l'Est un prêt de 198 840 francs, pour acquérir un véhicule automobile ; qu'ils ont mis ce véhicule à la disposition des époux Jean-Marie

Rolande, - la société Sipo, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 26 mai 1993 qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné la prévenue

Marie-Louise, 4° / Z... Jean-Marie, 5° / M. et Mme Y..., 6° / H... Jeanne, 7° / F...

., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés par Jean-Marie

Jean-Marc X... à rembourser à Mme Jeanne X... la somme de 80.000 ¿ en retenant que Mme Jeanne X... a prêté cette somme à son fils Jean-Marc et qu'elle a été dans l'impossibilité morale de se procurer un

Anne-Marie, -Y... Patrick, -Z...

X... a été entendu comme témoin devant le premier juge ; qu'après avoir prêté serment, il a expliqué que le 19 juillet, il avait été contacté par Jean-Louis C... qui lui avait demandé de le verbaliser

Marie-Ange, veuve Y..., 2°) X... Marie-Ange, veuve Y..., es qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Sébastien et Jean-Bernard, 3°) X... Lucien, 4°) Z...

AUX MOTIFS QUE SI LES PRETS N'ETAIENT PAS DES PRETS DE REINSTALLATION, ILS EN ETAIENT COMPLEMENTAIRES ET QUE MM. JEAN-MICHEL ET PIERRE-YVES X...