Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Margherita Y... épouse X..., demeurant ensemble à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Etablissements BALI, dont le siège social est à Kingersheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1985 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 33460 Margaux, 2°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie Y..., demeurant Le Thétis, quartier de Mar Vivo, 83504 La Seyne-sur-Mer, 4°/ de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Jean X..., demeurant ..., 3 / M.

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 14 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 8°/ de Monsieur Jean-Luc N..., demeurant 11, rue E.

Jean-Pierre X..., demeurant à Poitiers-Biard (Vienne), zone industrielle de Larnay, 2 / M.

requise par Jean-Frédéric C...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me GARAUD

tribunal de grande instance de Paris qui avait autorisé la visite ; "aux motifs que, par ordonnance du 30 mars 2000 susvisée du juge délégué par le Président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Pierre

X... qui a admis que Jean-Guy E... l'informait du déroulement de chaque réunion d'expertise, a affirmé n'avoir eu connaissance des changements d'étiquettes que lors de sa garde à vue, malgré les déclarations

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

, de Me Garaud, avocat de M.

Arrêt n° 593 P+B+R+I Pourvoi n° P 09-43.334 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... , domiciliée ... , (aide

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Garaud, avocat de M. de Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de