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2 734 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372339cd58014677407046

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

61372303cd58014677404562

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740463e

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404641

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404c39

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405391

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405584

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231acd58014677405728

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231bcd580146774057da

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aee7

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeeb

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afbe

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCI Y...

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afc9

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Copia et de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b07c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b07d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3f2

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société "Aux délices de l'orangerie

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CC

comm

6137236fcd58014677409c0a

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de

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CC

comm

61372374cd58014677409fc7

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis

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CC

comm

61372374cd5801467740a022

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la banque SOFINCO, de Me Boullez, avocat de

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CC

comm

61372375cd5801467740a10c

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

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