CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 461 F-D Requête n° V 24-50.001 R É

Girardet, Mmes Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

[C] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-18.214 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

X..., par courrier du 8 juillet 2013, conteste le nombre d'heures de travail travaillées en juin, son employeur lui répond, le 15 juillet 2013, "le 6 juin 2013, vous m'aviez signalé un décalage d'horaires

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2022), le 6 juillet 2007, [G] et [R] [T] ont cédé des parts sociales en vue de la constitution de la société Volter.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet de la requête en indemnisation M.

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2015.

et péri-papillaires ; qu'enfin l'IRM effectuée le 30 juin 2006 confirmait la présence d'un hématome sous dural hémisphérique gauche au stade subaigu précoce et d'une hémorragie sous arachnoïdienne au

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M.

hauteur de 1 130 parts, « en rémunération de son apport», comme le précisent les statuts constitutifs de la SCI, confirmés par les statuts modificatifs ultérieurs, en particulier ceux en date des 29 juin

Le 29 juillet 2013 Monsieur H...

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M.

Brissier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10257 F Pourvoi n° C 19-16.822