« 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, pour juger

Kriegk, président, Mme Chauchis, M.

Kriegk, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.

de l'action en paiement de la banque ; que le 4 mai 2015, la banque a déposé des conclusions de désistement ; que par conclusions du 5 août 2015, M. et Mme X... ont demandé au juge de l'exécution de juger

que le passif exigible à court terme était pendant la période litigieuse toujours inférieur au montant des créances réalisables à court terme" ; qu'en se fondant sur des considérations comptables pour juger

[B], [F] et [S], dire et juger que l'indemnisation mise à sa charge ne saurait être supérieure à 25 % des indemnités totales revenant aux demandeurs, […] dire et juger que les condamnations éventuellement

qui n'emportent pas l'expression d'une prétention et ainsi de façon non exhaustive : « constater que la clôture mentionnée dans le rapport de l'expert n'est pas conforme... dire et juger que le talus

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2004) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir juger

leur obligation d'information et de conseil ; Sur les premier et second moyens du pourvoi principal de M. et Mme N..., réunis, ci-après annexés : Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de juger

H..., gérant de SCI Arabesques » et était revêtu du tampon de cette dernière (pièce n°44 produite en appel par la CEPAC) ; que dès lors, en affirmant, pour juger que les courriers invoqués par la CEPAC

est postérieure à l'acquisition du terrain sur lequel ont été édifiés les ouvrages réalisés par l'administration, ni à l'ignorance de la situation par l'acquéreur à cette date ; qu'en se fondant, pour juger

identiques, et sur le moyen unique du pourvoi n° C 16-15.108, pris en sa première branche, réunis et ci-après annexés : Attendu que les conseils départementaux et le syndicat font grief à l'arrêt de juger

l'exécution du plan font grief à l'arrêt de fixer à 335 558,05 euros la créance chirographaire de la SCI arrêtée au 30 avril 2018, alors que « tout jugement doit être motivé ; qu'en se contentant de juger

celle-ci un congé avec offre de renouvellement pour le 30 juin 1989; qu'ils l'ont assignée, le 28 décembre 1992, en fixation du prix du bail renouvelé; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de juger

X... pour juger que chacune de ces opérations ne procédait pas d'une intention libérale, sans les regrouper pour rechercher si une donation déguisée n'avait pas été conclue, portant sur une quote-part

arrêt de travail, par lettre du 4 avril 1992 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir juger

lieu de statuer sur ces deux moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt attaqué de juger

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que les écritures des parties fixent les limites

X... pour juger que les fautes reprochées ne constituaient pas un motif réel et sérieux de congédiement ; que la cour a ainsi violé les articles L. 122-14.3 et L. 122-14.4 du Code du travail ; Mais attendu

fixer l'assiette de l'héritage, tend à assurer la préservation des limites du fonds et constitue une mesure nécessaire à la conservation du bien indivis ; qu'en retenant pourtant, en l'espèce, pour juger