Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société d'économie mixte de Marignane et de Lançon

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

due au titre de la rémunération pour copie privée, pour la période de mai à décembre 2008, devant se compenser, à due concurrence, avec celle de 2 803,91 euros à restituer par la société Copie France

AB, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Copie France, l'avis de M.

compter du prononcé de l'ordonnance, le nom et les coordonnées complètes de toutes les entités ayant été destinataires de courriers ou messages quel qu'en soit le support, à laquelle était jointe une copie

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Le parasitisme est constitué lorsqu'une personne physique ou morale à titre lucratif, de façon injustifiée, copie une valeur économique d'autrui, individualisée, lui procurant

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pastacorp, de la SCP Potier

X... depuis nombreuses années, et si la reprise de cet élément de communication pour commercialiser des copies serviles des produits exploités par M.

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Q..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

n'avait pas le pouvoir de procéder à leur remplacement ; qu'aucune faute ne peut donc être imputée aux militaires du camp de Sissonne ; que, s'agissant de la mise en place des secours, le médecin du corps

sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

"pour vérification", de nouvelles menaces étant proférées à l'encontre d'un magasin Auchan... ; qu'il convient, à cet égard, de rappeler que si Manuel A... concède avoir été l'auteur de quelques coups

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de M. et Mme [J], de Me Blondel, avocat de