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975 résultats pour « Labaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200729

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200565

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200567

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201165

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201150

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [P], épouse [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la commune de [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200942

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200567

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200344

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200345

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200245

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200480

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100420

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[R], ne contient pas de véritable motivation, et que les écritures, transmises postérieurement par l'avocat de celui-ci, ne peuvent suppléer cette lacune, dès lors que l'appelant a épuisé l'exercice de

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46e3

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La société Etablissements CICC Labouesse

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cr

6137258ecd5801467741ebf2

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir exposé les faits reprochés à l'inculpé -dont l'extradition a dû être sollicitée auprès du gouvernement espagnol- relève "que l'information conduite sans lacune

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soc

6137228ecd580146773fe6ca

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Lacan-Galzin

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CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

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CC

soc

613720a1cd580146773ecab1

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

Y... a été engagé comme ouvrier boucher à Lacaune à compter du 1er juin 1983 par M.

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CC

cr

613725b9cd58014677420103

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

écritures en appel, Roger Y... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés

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CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb92

Cassation

15 juin 1971

15 juin 1971

GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0ff

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

version différente de ce rendez-vous telle qu'elle résultait des conclusions prises par Patrick X... et en expliquant pour quelles raisons ils l'écartaient et préféraient une autre déduction; que cette lacune

Source officielle