Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société JP Lardet

X..., lesquels seront réglés selon ces dispositions, et imposé des délais sur huit ans aux créanciers ayant refusé les propositions de règlement, la SCP Laureau-Jeannerot étant désignée en qualité de commissaire

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

demeurant tous deux à La Linière Prisches (Nord) Landrecies ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur LAGNEAUX

a appris, en 1990, qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C ; qu'il a assigné en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice le Centre hospitalier des Courses, la SCP Laureau

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fava Print, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle Laureau

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.