seuls seront donc considérées, pour l'évaluation du préjudice des époux Y..., les pertes de valeur de l'action EURODYSNEY ; qu'en effet les autres titres détenus n'ont, à l'exception de l'action « LEGRAND

relevé, à juste titre, que l'examen de la copie de 2007 ne permettait pas d'étayer leurs prétentions, alors que le tracé surligné en jaune par leurs soins sur le plan figure non pas un chemin, selon la légende

faute commise par Monsieur Antoine X... limitait des trois quarts son droit à indemnisation et d'avoir mis hors de cause la société Axa France IARD, Aux motifs que le procès-verbal comprenait une légende

il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal, ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait à l'accusé de requérir, s'il l'estimait utile à sa défense, que les photographies fussent accompagnées de légendes

lot ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la zone inconstructible apparaissait en tiretés sur un plan annexé à l'acte de vente des acquéreurs, paraphé par eux et sur lequel une légende

telle preuve, les époux Y... produisent un plan cadastral qui comporte deux traits en double épaisseur le long de la ligne symbolisant la séparation entre les deux propriétés ; que seulement aucune légende

utilisable en cas de vol… » et comporte une photographie montrant que ces informations sont gravées sur une plaque fixée sur le boîtier de l'ordinateur ; que cette plaque est également photographiée en légende

critères ne peuvent donc être considérés comme vagues et imprécis ; qu'il a par ailleurs été tenu compte dans le projet soumis au Comité Central d'Entreprise le 3 juin 2009, des observations du Cabinet LEGRAND

Monsieur Y... répond que la chape présentait un polyane de désolidarisation ; que cette constatation ressort également du rapport du cabinet d'expertise GINGER CEBTP auquel est annexée une photo avec la légende

RELEVE QUE L'ARTICLE CRITIQUE ETAIT INTITULE : " DEUX NOUVELLES FEMMES DANS LA VIE DE GEORGES DE CAUNES " ET QU'IL " ETAIT ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DE CELUI-CI ET D'UNE JEUNE FEMME ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE

il résulte que ces pièces étaient extraites du dossier de la procédure auquel les conseils des parties avaient eu accès, le président, alors même que les photographies auraient été accompagnées de légendes

torts partagés des époux, la cour d'appel s'est fondée sur la relation que monsieur [K] reconnaissait avoir entretenue avec madame [P] à compter de novembre 2011 et sur différentes photographies et légende

France, n° 20153/04, § 74, 18 décembre 2008 ; CEDH, Legrand c. France, n° 23228/08, § 36, 26 mai 2011 ; CEDH, Allègre c. France, n° 22008/12, § 52, 12 juillet 2018).

l'absence de constatation de nouvelle fuite ne suffit pas à établir en l'état de prestations facturées pour 450 euros qui ne correspond manifestement pas à celles préconisées au devis de l'entreprise Legrand

LEGRAND, assesseur représentant les travailleurs salariés, M. MOTTE, assesseur représentant les travailleurs non salariés.

Legrand, à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CARIOT, dont le siège est .

Y... et accompagné de la légende : " Je suis un honnête homme, déclare M.

parcellaire qui lui soit propre ; qu'il figure sur une carte IGN au 25.000ème versée aux débats par les demandeurs selon deux lignes en pointillés parallèles, cette représentation figurant, suivant la légende