Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Moreau, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : M. Bétron. Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE.

ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

X... serait à l'origine de la rupture de la pièce de transmission ; Qu'il en résulte que la société Systèmes moteurs Mark IV était tenue d'indemniser les préjudices subis par M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

A... ; "aux motifs que l'intéressé a été placé sous mandat de dépôt le 23 novembre 2017 ; que la détention provisoire de l'intéressé a été prolongée le 14 mars 2018 à compter du 23 mars 2018 ; que la

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.