- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

Y..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Cité marchande Gorbella pour voir juger que le magasin M7 (leur lot) ne dépend pas d'un syndicat secondaire regroupant trente-deux copropriétaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale à notifié des redressements à la société Cetibat (la société), qui exerce une activité de marchands

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), qu'en 1993, la société Montroyal (la société) a acquis, en qualité de marchand

l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), Mme [X] a été engagée par l'association familiale du Crès, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand

par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux, dont le siège est [...] , établissement d'utilité publique, 2°/ à la société Marianne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marmande, 19 décembre 2002), statuant sur

X..., marchand d'art, a vendu à M.

X... sur le sida intitulé "Attention aux marchands" avec un sous-titre "Seul face à la communauté scientifique M.

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 21 novembre 1995), que la société Capim, marchand

Z..., entreprise générale du bâtiment, 7, place Jean A... à Mont-de-Marsan (Landes), demeurant ...

que la société Procotim a acquis deux immeubles à Carteret -Barneville, par actes des 29 avril 1988 et 24 juin 1989, en se plaçant sous le régime d'exonération des droits de mutation applicable aux marchands

X..., marchand de biens, a vendu à Mme Y... un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; que fin mai 1996 Mme Y... a découvert la présence de termites ; que par acte du 2 septembre 1996 Mme Y

immobilière et commerciale (COFIC) et Nationale immobilière française (NIF), assurées, à l'exception de cette dernière, par le GAN assurances IARD au titre d'une police responsabilité professionnelle (marchands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 septembre 2002), que les époux X..., marchands

International ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juillet 1996) et les productions, que Mme Y..., qui exerçait une activité de marchande

Roland Y..., demeurant ..., 3°/ Mme X..., demeurant 71, entrée B, boulevard Icard, Le Lumière, 13010 Marseille, 4°/ la Société arbanaise de marchand de biens, dont le siège est villa Hurlevent, lotissement

Z..., procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, a été désigné pour représenter le procureur général devant la cour d'assises de Mont-de-Marsan dans l'affaire concernant

motifs que " Bertrand X... a été débouté de ses instances civiles (arrêts de la cour d'appel de Pau des 13 septembre 2004 et 9 juin 2005, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan

d'avoir versé prématurément des fonds à l'AFUL sans son accord limité à l'offre de prêt, sans s'informer du respect des contraintes de la loi Malraux par cette association émanation de sociétés de marchands