de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

X... et la MAF aux dépens du pourvoi incident ; Condamne, ensemble, la SCI Erlanger-Chanez, M.

Selon les définitions données par la loi du 27 mai 2008, la discrimination directe consiste à traiter une personne d'une manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Schindler, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société [3], de la SCP Célice

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Florette Saint-Pol, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

Twitter International Unlimited Company Défendeur : l'union des étudiants juifs de France et autres Requêtes n° : 607/22, 914/22 et 1399/22 Jonction sous le numéro 607/22 Ordonnance n° : 90382 du 23 mars

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société Entreprise Parisienne d'Enlèvement et de Services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 29 mars

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10229 F Pourvoi

Maurice E..., 2°) de Mme Marie-France C..., épouse E..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Madame Fanny X..., veuve C..., demeurant ... (8ème), 2°/ Madame Claudine C... épouse A..., demeurant ... (16ème), 3°/ Madame Monique C..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Y..., conservateur des hypothèques, Direction générale des Impôts, dont les bureaux sont Cité Administrative à Melun Pré-Chamblain, Melun (Seine-et-Marne), 2°/ M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la banque Populaire de Bourgogne Franche Comté