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1 909 résultats pour « Martin Denys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ccd58014677408bff

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1275/97 et 1276/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c00

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1277/97 et 1279/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c08

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1284/97 et 1285/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c09

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1251/97 et n° 1295/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c11

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cce

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d72

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 290/97 et 291/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408efb

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 393/97 et 394/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc2

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 342/97 et 346/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260da

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Compagnie laitière des Mascareignes (CILAM)

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f17

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 390/97 et 391/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba7a

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Seine Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d0

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Albert Z..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Saint-Denis (Loiret), ..., 3°) M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405345

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Sur le pourvoi formé par la société de Déménagement Océan Indien, dont le siège est BP 297, Dzaoudzi (Mayotte), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3a0

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Denis X..., demeurant rue des Pigeonniers à Saint-Gervais (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c92

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

par la Société de travaux et installations industrielles (STII), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e40a

Cassation

6 novembre 1973

6 novembre 1973

(DENIS), 3° SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1972 QUI A CONDAMNE X... ET Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00859

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié a droit au respect de sa vie privée ; que la cour d'appel a relevé que « Martine

Source officielle

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