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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235ccd58014677408bff
25 novembre 1999
la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1275/97 et 1276/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137235ccd58014677408c00
la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1277/97 et 1279/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137235ccd58014677408c08
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1284/97 et 1285/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137235ccd58014677408c09
la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1251/97 et n° 1295/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
6137235ccd58014677408c11
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235dcd58014677408cce
6137235dcd58014677408d72
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 290/97 et 291/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137235fcd58014677408efb
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 393/97 et 394/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
61372657cd58014677424cc2
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 342/97 et 346/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
61372680cd580146774260da
11 février 1998
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Compagnie laitière des Mascareignes (CILAM)
comm
6137222bcd580146773facbb
31 mai 1994
Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...
6137234ccd58014677407f17
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 390/97 et 391/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
civ3
61372394cd5801467740ba7a
8 novembre 2000
Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Seine Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la
613720abcd580146773ed3d0
14 décembre 1988
Albert Z..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Saint-Denis (Loiret), ..., 3°) M.
61372315cd58014677405345
15 juillet 1998
Sur le pourvoi formé par la société de Déménagement Océan Indien, dont le siège est BP 297, Dzaoudzi (Mayotte), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis
61372259cd580146773fc3a0
7 mars 1995
Denis X..., demeurant rue des Pigeonniers à Saint-Gervais (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.
6137235ccd58014677408c92
5 octobre 1999
par la Société de travaux et installations industrielles (STII), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.
cr
6079a89a9ba5988459c4e40a
6 novembre 1973
(DENIS), 3° SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1972 QUI A CONDAMNE X... ET Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00859
16 mai 2013
dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié a droit au respect de sa vie privée ; que la cour d'appel a relevé que « Martine
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