X... a chargé la société Cogimmo, marchand de biens, de la vente de sa propriété pour un prix de 1 260 000 euros, puis de 980 000 euros ; que, le bien ayant fait l'objet d'une saisie immobilière et d'une

Désirée au rétablissement de cette porte, que la clause du règlement de copropriété autorisant les propriétaires des lots n° 1 et 3 à installer des dispositifs de fermeture pour la partie de la galerie marchande

ouvertes au centre commercial de Sainte Marguerite, de telle sorte que la totalité du flux de la clientèle de l'hypermarché et de la cafétéria passe, à l'aller comme au retour, par la nouvelle galerie marchande

X... et exerçant une activité de marchand de biens, gestion et transactions immobilières ; qu'ayant rencontré à partir de 1992 des difficultés pour faire face à leurs engagements, les sociétés Abri et

la qualité des plantations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 1993), que la société Immofonds 3 a donné à bail à la société Ortec des locaux à usage commercial dans une galerie marchande

d'abus de droit, qu'il soient fictifs ou exclusivement inspirés par le motif d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales ; que ne caractérise pas l'abus de droit l'arrêt qui se borne à constater qu'un marchand

attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que, par acte notarié du 2 septembre 1986, la société civile immobilière La Diane (la SCI) a donné à bail à la société Mica un local situé dans une galerie marchande

boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière de contributions indirectes, en date du 28 juin 1985, il ressortait que la société Taxy, marchand

particulièrement bien ce milieu dans lequel évolue sa famille ; la nature même des pièces qui ont été découvertes montre qu'elles n'ont pas été choisies au hasard mais en raison, d'une part, de leur valeur marchande

aujourd'hui tout est en règle et qu'il a enfin pris conscience de la gravité du problème ; que lors de l'enquête, Alain Y... a fait plusieurs observations ; qu'il a notamment indiqué que le répertoire de marchand

fournisseur habituel et régulier, qu'elle voyait en possession d'une quantité importante de meubles et bibelots de valeur qu'elle n'acquérait qu'en partie alors qu'il ne faisait nullement profession de marchand

l'organisation de l'activité de service public gérée par cet opérateur ; que dès lors que le centre communal d'action sociale ne remplissait pas une mission exclusivement sociale mais exerçait une activité marchande

après l'incendie ne constitue pas une faute délibérée ; qu'en statuant ainsi, sans relever que l'incendie aurait provoqué la perte totale de la marchandise, ou lui aurait fait perdre toute valeur marchande

X... ayant subsidiairement sollicité la nullité du contrat de vente pour erreur sur la qualité loyale et marchande apte à satisfaire les besoins de son bétail de l'aliment fabriqué par la société Laporte

X... et qu'elle a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 du Code du travail; que, de même, il n'existait pas d'interdiction contractuelle ou réglementaire de se rendre au bar de la galerie marchande;

Vignerons de Saint-Romain était destinée à masquer une surproduction non autorisée ; qu'en l'état de ces constatations établissant que les quantités de vin litigieuses étaient dépourvues de valeur marchande

véhicules litigieux dans un salon de thé, que le garage auprès duquel il s'approvisionnait était petit, mal entretenu et situé dans une rue bien connue pour être, selon les enquêteurs belges, le repère de marchands

chaque opération "de la fraction de marge nette telle que définie par le document annexé à la présente délibération" ; que le document annexé concerne la marge nette dégagée par les opérations de marchand

celle-ci en vue d'un transfert; qu'en ne s'expliquant pas sur la valeur de la licence de 4e catégorie et en n'indiquant pas pourquoi il n'y avait pas lieu de déduire la valeur de celle-ci de la valeur marchande

conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi la disposition susvisée ; 3 / qu'en ne recherchant pas si la transformation d'un ancien libre-service d'un seul tenant en galerie marchande