aedificandi, fait l'objet d'une appropriation divise entre les cinq copropriétés qui la bordent, chaque copropriété étant propriétaire de la portion du sol située devant son bâtiment jusqu'à la ligne médiane

sa mère était, au moment de l'expertise, employée dans une caisse de retraite à [Localité 2] ; qu'il s'en déduit que sa perte de gains professionnels futurs doit être calculée sur la base du revenu médian

ELLE A CONTRIBUE A L'INFRACTION ELLE-MEME, ET QU'IL RESULTE DES FAITS ENONCES ET DES CONSTATATIONS MEMES DES JUGES DU FOND QUE LA FAUTE IMPUTEE A LA VICTIME, QUI SE SERAIT APPROCHEE TROP PRES DE L'AXE MEDIAN

DISTRAIT PAR LA VUE D'UNE PERSONNE A L'ENTREE DU VIRAGE, AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SON ENGIN ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND, QUI ONT ADMIS QUE LE POINT DE CHOC SE TROUVAIT SUR LA LIGNE MEDIANE

cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en retenant que les traces de ripage de la motocyclette de la victime se trouvaient situées sur la ligne médiane

de suivre des formations non diplomantes pour acquérir une valeur universitaire, et qu'elle n'est donc pas fondée à soutenir qu'elle aurait pu percevoir un salaire équivalent au salaire moyen voire médian

Z... percevait en 2002, en 2011 et en 2013 un salaire proche du salaire médian des salariés ayant occupé comme lui l'emploi de Chef de guichet en 2002; - Monsieur Y...

à les désigner comme bijoux fantaisies, sont constitués en leur centre de quatre formes géométriques à angles droits pouvant s'assimiler à la lettre G, reliées dans un carré obtenu par projections médianes

Y... circulait près de la ligne médiane de la chaussée, le fait que Mlle X... disposait de 2,70 mètres pour passer, démontre que les deux contraventions au Code de la route reprochées aux automobilistes

métier, selon la classification conventionnelle et selon la grille de classification interne à l'entreprise (le système des "Roles" et le nouveau dispositif qui le remplace en 2008) ; Amplitude et médiane

alors, selon le moyen, de première part, qu'en omettant de viser les pièces du dossier sur lesquelles elle s'est fondée pour estimer que la flaque d'huile devait être localisée à proximité de l'axe médian

Compagnie, dont le siège est à Tuttlingen Wurtt (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry (1ère section), au profit de : 1°) La société TMCS (Traitements Mécano-Chimiques

de salaire sur le coefficient 215 outre les congés payés afférents, l'arrêt énonce que compte tenu de l'ancienneté du salarié et des salaires versés, il convenait de retenir le salaire conventionnel médian

social est à Agincourt (Meurthe-et-Moselle), Bouxières-aux-Chênes, ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Marsal, dont le siège social est à Mecleuves (Moselle), ..., 3°/ les Etablissements Mediani

société Intramar (Société industrielle de trafic maritime), dont le siège social est ..., 3°/ la société Somotrans (Société moderne de transbordement), dont le siège social est ..., 4°/ la société Médiaco

X... entièrement responsable d'un accident, par application de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ; " aux motifs que le témoin Y... a déclaré que la voiture lors du choc avait dépassé l'axe médian

Pierre Y... est supérieure de 7,6 K € au-dessus du salaire médian de l'emploi et de 6.5 K € au-dessus du salaire moyen de l'emploi.

le caractère probant de ses énonciations, ne peut suffire à justifier l'annulation de son procès-verbal de saisie-contrefaçon ; qu'en relevant qu'en indiquant que « ces deux rebords forment une aile médiane