Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le 3 novembre 1988, Me X... se portait adjudicataire pour le compte des époux Z... d'une maison d'habitation ; que par lettre du 2 décembre 1988,

D... et de la société Madeleine Michelis, de Me Blanc, avocat du Syndicat des Copropriétaires du ..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Bertrand A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Micheline F..., 8°/ de M. Michel L..., 9°/ de Mme Laure D..., épouse L..., 10°/ de M.

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Serge A..., demeurant ..., 4 / de la société en nom collectif (SNC) des Demoiselles , dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve M.

Marius N..., demeurant ..., 15 / de Mme Louisette B... épouse N..., demeurant ..., 16 / de M. Philippe M..., demeurant ..., 17 / de Mme Martine L... épouse M..., demeurant ..., 18 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Michel A..., 2°/ M.

François, Jean-Michel Z..., demeurant ... (14e), 4 / de M. Jean-Louis, Daniel Z..., demeurant ...

Michel, Ernest X..., 2 / Mme Michel X... née Dolorès A..., demeurant tous deux "Cournon", Saint-Vincent-Rives d'Olt (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Michelle, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du bois, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience

Jean-Michel Transmed (société Transmed) et la société X... Jean-Michel et Cie Gaila (société Gaila) en revendication de ces navires ; que M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Michel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 80200 Peronne, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Centre Ville, fonctions auxquelles

Michèle, Françoise, Romaine épouse Padrona, demeurant 20118 Sagone, ayant déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées au greffe le 7 décembre 1998 ; 2 / Mme Françoise Z... épouse X...,

Michel Y..., 28/ Mme Y..., demeurant ensemble à Bonningues Les Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations),

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Pneu Services, dont le siège est ...,

Michel I..., demeurant ... (Hérault), 2°/ Mme Suzanne X... épouse I..., demeurant ...