n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas

visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

prohibées, a dit qu'elle était tenue à garantie envers le prévenu et l'a condamnée in solidum avec ce dernier à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS A L'APPUI DU POURVOI ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN

D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 31 MAI 1968, QUI, POUR DETOURNEMENT DE MINEURE, L'A CONDAMNE A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

Mohsen B..., 12 / de M. Kamel B..., 13 / de Mlle Reya B..., 14 / de Mme Salha B..., 15 / de Mlle N...

contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DES EPOUX Z..., PARTIES CIVILES, ET QUI A DECLARE LA SOCIETE FERMIERE DU FIGARO CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN

Mogenier François, directeur, rue Jean de la Fontaine à Mably (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

le siège social est ..., représentant son agence, 22, place de la République à Mantes-La-Jolie (Yvelines), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Mohsen Y..., domicilié [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige

janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a décerné mandat de dépôt contre lui ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les deux moyens

société de droit monégasque qui avait conclu un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Jean Spada pour l'exécution de travaux de coffrage sur un chantier ouvert sur le territoire français, a été mortellement

F... suite à l'accident mortel du travail à lui survenu le 12 septembre 1994 ; "aux motifs que la prévention repose sur l'omission par Pierre A... d'avoir mis à la disposition de M.