Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Générale alimentation, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Apicil Life, l'avis de M. Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Thirix, du Village et La Pierre Plantée

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. Y...

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de Me D..., avocat du

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Danjou, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

[N], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires La Bruyère II et de la société Egide, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public [Localité 4] méditerranée métropole communauté urbaine, de la SCP Nicolaÿ

Jean-Claude Y..., 2°/ à Mme Nicole Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                  , 3°/ à la société Voltaire Beaune, société civile immobilière, dont le siège est [.

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Propos'nature, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, de la SCP Nicolaÿ

Nicolas X..., domicilié [...]                        , défendeurs à la cassation ; M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Petit Lézard 2, de la SCP

Bech, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Mutualité française Loire Haute-Loire SSAM, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du centre hospitalier

Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Champagne-Ardenne, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Nicole

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Q... épouse S..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Domi-Alma, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société