qu'ayant relevé que Marthe B... avait déployé toute son énergie pour convaincre avec succès une caisse de retraite et une compagnie américaine de s'engager dans l'opération, qu'elle s'était en outre déplacée

l'ouverture de ce compte était motivée par le besoin exprimé par Mme A... que Monique B... put aller lui chercher de l'argent en fonction de ses besoins dans la mesure où elle avait des difficultés pour se déplacer

la cour d'appel a porté atteinte au préjudice de la réparation intégrale du préjudice ; "alors, d'autre part, que les frais d'essence, d'autoroute et de repas, engagés par la victime pour ses déplacements

quant aux faits de la cause ; que lors des faits, l'opérateur était en train de procéder à un réglage et procédait "par à coups" en utilisant les deux boutons PAC, c'est-à -dire qu'il commandait un déplacement

Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Chemin vert, de la SCP Nicolaÿ

La campagne actuelle ne te concerne pas » et la copie d'un courriel adressé par le dirigeant de la société SMEG à une agence de voyage le 1er octobre 2009 mentionnant « Please note that Nicolas X... won't

Maron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Affichage CLG Guyane, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cezzam, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Michel X..., 2°/ Mme Nicole Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige les opposant

D..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2017), que M.

Nicolas E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire aggravées suivie d'une libération

Y... a évoqué des gestes déplacés de son parrain à son égard ; que le jeune garçon a exposé que, quand sa soeur B. n'était pas présente, son parrain dormait dans le même lit que lui et, à plusieurs reprises

X... était amené à se déplacer dans les locaux de fabrication ; qu'il apparaît donc au vu des pièces produites aux débats que M.

O..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du Centre d'étude et de recherche technique, économique et sociale ; Sur le rapport de M.

celle de la cellule de couplage (photographie annexe VI dudit rapport) justifiait, à défaut de mettre hors tension la cellule de couplage, de faire en sorte que les volets de celle-ci ne puissent être déplacés

Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G... , conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. B...

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme G... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de