X... avait adressé à sa locataire une demande de régularisation du loyer depuis l'année 2003 et réclamé un rappel d'indexation, notant que la provision sur charges était maintenue au montant initial et

claudication intermittente véritable, le pouls étant alors perçu par le médecin et les réflexes ostéo-tendineux étant normaux et symétriques, et le Docteur X... ayant prescrit des veinotoniques en notant

le 9 novembre 2007 ; que c'était d'ailleurs le sens d'un courrier adressé le 26 mars 2007 à l'administration fiscale par Monsieur A... en qualité de gérant de SGI dans le cadre du litige fiscal se nouant

opposition à l'ordonnance du juge-commissaire autorisant les syndics à clore les opérations de compte courant litigieuses, par l'effet du jugement du 12 avril 1985 l'ayant écarté de ces fonctions en nommant

de la loi du 24 juillet 1996 alors applicables ; 2°/ que les juges ne peuvent dénaturer les écrits versés aux débats, qu'en l'espèce, le procès-verbal du conseil d'administration du 1er août 1998 nommant

écarté la délégation de pouvoirs qu'il avait accordée à Philippe Y... à compter du 22 juillet 1988 (soit moins de 15 jours avant les faits), mais le tribunal a parfaitement justifié sa décision en notant

GRACE A LA PREPONDERANCE DE LA VOIX DE BARRE NOMME PRESIDENT TEMPORAIRE PAR CE CONSEIL LE 29 MARS 1972, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARRET A RELEVE PAR AILLEURS QUE LA DELIBERATION DU 29 MARS 1972 NOMMANT

. ; que Jean-Claude X... a hébergé pendant quelques jours sa fille avant que celle-ci ne parte définitivement avec Jean-Jacques C... à Noyant-d'Allier ; que Karen X... a donné le jour à sa fille Céline

CHUTE DANS L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE OU, SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE, ELLE ETAIT ALLEE EN QUITTANT SON LIEU DE TRAVAIL, RECEVOIR LES SOINS D'UN KINESITHERAPEUTE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN NOTANT

Notant le dépôt de conclusions par l'avocat de Mme C...

DEVAIT CONNAITRE CERTAINS ELEMENTS PUISQU'IL Y ETAIT INTERESSE, FAISAIT APPARAITRE PETRY, ACTIONNAIRE MAJORITAIRE DE LA S C P C , NOMMANT ET REVOQUANT A SA GUISE LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

décembre 2013 par laquelle le Juge des tutelles de GRASSE a placé Madame [B] [D], veuve [P], sous le régime de la sauvegarde de justice, -nouvelle ordonnance du 19 décembre 2013 du Juge des tutelles, nommant

curatelle renforcée ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que c'est ce dernier qui a relevé appel de cette décision pour solliciter une curatelle simple et que la cour a fait droit à sa demande, notant

objet des poursuites diligentées contre l'inculpé, ce dernier ayant été interpellé à Saint-Ouen où devait ensuite être découverte une cache utilisée par des trafiquants de stupéfiants, les enquêteurs notant

juges ont remarqué que les consorts Y... ne demandaient pas, devant eux, la réparation du préjudice qu'ils auraient subi du chef de ce délit, ce que la cour d'appel de Paris avait également relevé, en notant

qu'à l'appui de cette même demande déjà formulée en première instance, la société Corimex avait notamment invoqué les agissements de la société Bonnieux qu'avaient suivi l'ordonnance du 26 avril 1985 nommant

bénéficier d'une retraite à taux plein ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur, en juin 1996, invoquant une baisse des inscriptions pour la rentrée suivante et notant

non-paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt énonce que les états fournis par l'employeur démontrent que ces heures s'accumulaient jusqu'à leur récupération en accord entre les parties, la salariée notant